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Comment les voyageurs d'outre-mer doivent-ils demander le remboursement de la taxe de départ lorsqu'ils quittent le pays ?
Publié:26/09/2024Source:Administration fiscale de l’EtatTaille de la police:[Grand][Moyen][Petit]

Réponse : Selon l'article 2, l'article 8, l'article 18, l'article 19 et l'article 22 de l'annonce n° 41 de 2015 de l'Administration nationale des impôts, les étrangers et les compatriotes de Hong Kong, Macao et Taïwan qui ont résidé en Chine pendant 183 jours consécutifs au maximum et les voyageurs d'outre-mer qui ont personnellement acheté des articles personnels dans les magasins de remboursement d'impôt, qui remplissent les conditions de remboursement d'impôt et qui ont besoin d'un remboursement d'impôt pour leur départ du pays, doivent :

1) Si un voyageur d'outre-mer achète des articles remboursables dans un magasin deremboursement d'impôt et doit quitter le pays pour obtenir le remboursement de la taxe, il doit obtenir le formulaire de demande de remboursement de la taxe de départ auprès du magasin de remboursement d'impôt avant son départ, accompagné de sa pièce d'identité valide et de la facture ordinaire de TVA pour l'achat d'articles remboursables (émise par la version améliorée du système de facturation de la TVA).

2) Les voyageurs d'outre-mer doivent se soumettre à la procédure de vérification et de confirmation des articles remboursables auprès des douanes lorsqu'ils quittent le pays.

3) Les voyageurs d'outre-mer doivent présenter les documents suivants lorsqu'ils demandent le remboursement de la taxe de départ à l'agent de remboursement de la taxe :

(1) Une pièce d'identité valide de la personne elle-même ;

(2) Le formulaire de demande de remboursement de la taxe de départ qui a été vérifié et signé par les douanes.

4) Les voyageurs d'outre-mer doivent signer et confirmer le « Receipt of Tax Refund for Overseas Travellers on Departure of Shopping » lorsqu'ils reçoivent ou manipulent le remboursement de la taxe.

SourceAdministration fiscale de l’Etat;

https://www.chinatax.gov.cn/chinatax/c102449/c5232658/content.html


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