R : Conformément à l'Annonce du Ministère des Finances et de l'Administration Fiscale de l'État sur la Poursuite de la Mise en œuvre des Politiques Relatives à l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques en matière d'Abattements et de Subventions pour les Personnes Etrangères (Annonce du Ministère des Finances et de l'Administration Fiscale de l'État n° 29 de 2023), les personnes étrangères qui remplissent les conditions des personnes résidentes peuvent choisir de bénéficier d'une déduction supplémentaire spéciale pour l'impôt sur le revenu des personnes physiques, ou choisir de suivre la « Circulaire du Ministère des Finances et de l'Administration Fiscale de l'État sur Certaines Questions concernant la Politique de l'Impôt sur le Revenu des Personnes » ( Cai Shui Zi [1994] n° 020), la Circulaire de l'Administration Fiscale d'État sur les Questions de mise en œuvre de l'Exonération de l'Impôt sur le Revenu des Particuliers pour les Etrangers Acquérant des Subventions Pertinentes (Guo Shui Fa [1997] n° 54) et la Circulaire du Ministère des Finances et de l'Administration Fiscale d'État sur l'Exonération de l'Impôt sur le Revenu des Particuliers sur les Subventions Acquises par les Etrangers pour le Logement et d'autres Subventions à Hong Kong et Macao (Cai Shui [2004] n° 29), ils peuvent bénéficier d'exonérations de l'impôt sur le revenu des personnes sur des allocations telles que les allocations de logement, les frais de formation linguistique et les frais d'éducation des enfants. Les frais de formation linguistique et les frais d'éducation des enfants sont exonérés de l'impôt sur le revenu des personnes, mais pas en même temps. Une fois qu'un étranger a fait son choix, il ne peut plus le modifier au cours d'une même année fiscale.
En cas de double déduction, vous pouvez choisir de bénéficier de la politique des huit allocations ou de la politique spéciale de déduction supplémentaire lors de la correction. Si la correction est apportée à la déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques des années précédentes et qu'elle entraîne des arriérés d'impôts, des frais de retard sont exigés.
Source : Administration Fiscale de l'État
https://www.chinatax.gov.cn/chinatax/c102449/cjwtjd.html
