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Qui sont les particuliers résidents et les particuliers non résidents ? Les particuliers non résidents doivent-ils effectuer la déclaration annuelle conjointe des revenus de base ?
Publié:07/04/2025Source:国家税务总局深圳市税务局Taille de la police:[Grand][Moyen][Petit]

Réponse : Un particulier résident est une personne qui a son domicile en Chine continentale ou qui, n'ayant pas de domicile en Chine continentale, séjourne cumulativement au moins 183 jours en Chine continentale au cours d'une année d'imposition. Un particulier non résident est une personne qui n'a ni domicile ni résidence en Chine continentale ou qui, n'ayant pas de domicile en Chine continentale, séjourne cumulativement moins de 183 jours en Chine continentale au cours d'une année d'imposition.
Pour les particuliers non résidents qui perçoivent des revenus de salaires et traitements, des revenus de prestations de services, des revenus de droits d'auteur et des revenus de concessions de droits, s'ils ont un prélèvement à la source, l'entité chargée du prélèvement à la source les préleve mensuellement ou au cas par cas et ils n'ont pas besoin de déclarer leur revenu conjointe annuelle.


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