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Les particuliers étrangers sont-ils exonérés d'imp?t sur le revenu des personnes sur les dividendes et les bénéfices qu'ils obtiennent des entreprises à capitaux étrangers ?
Publié:07/04/2025Source:国家税务总局深圳市税务局Taille de la police:[Grand][Moyen][Petit]

Réponse : L'article 2, paragraphe 8, de la Circulaire du Ministère des Finances et de l'Administration Fiscale de lEtat sur Certaines Questions d'Impôt sur le revenu des personnes physiques (Caishuizi [1994] No 20) stipule : "Les revenus suivants sont temporairement exonérés d'impôt sur le revenu : les dividendes et les bénéfices que les particuliers étrangers obtiennent des entreprises à capitaux étrangers."


Source : Administration Fiscale de l'État

https://www.chinatax.gov.cn/chinatax/n810219/n810744/n1671176/index.html


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