La politique de remboursement de taxes à la sortie du pays (Export Tax Refund) est une mesure selon laquelle les voyageurs étrangers peuvent obtenir un remboursement de la TVA sur les articles à la charge de taxe acquises dans les magasins éligibles, lors de leur départ du pays par un port de sortie.

Définitions clés :

1. Voyageurs étrangers :Sont désignés les étrangers et les habitants des Régions administratives spéciales de Hong Kong, Macao et du Taipei (R.O.C.), qui séjournent en Chine continentale pour une durée non supérieure à 183 jours consécutifs.

2. Ports de sortie :Sont considérés comme ports de sortie les points d’entrée/sortie officiellement ouverts dans les régions appliquant la politique de remboursement, équipés d’agences de remboursement de taxes. Ces ports incluent : les aéroports internationaux, les ports maritimes, les postes frontière terrestres.

1. Articles éligibles au remboursement :Sont compris les biens personnels achetés par les voyageurs étrangers dans les magasins éligibles, qui satisfont aux conditions fixées. Sont exclus :

Les articles figurant dans le Tableau des articles interdits ou limités d’importation/exportation en République populaire de Chine ;

Les articles vendus par les magasins éligibles sous régime de TVA exemptée ;

Autres articles définis par le Ministère des Finances, l’Administration des Douanes et l’Administration Fiscale de l'Etat.

Le présent contenu est à titre indicatif. Pour toute application pratique, veuillez vous référer aux dernières lois, règlements et dispositions officielles en vigueur.